Com1Assistant

1 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut bénéficier des services et utiliser le site Com1Assistant.com. Toute souscription au site ainsi que l’utilisation des services sont subordonnés au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation des services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

2 - UTILISATION GENERALE DES SERVICES

L'utilisateur qui veut accéder aux services de Com1Assistant.com doit être majeur ou avoir plus de 13 ans et être accompagné d'un responsable civil.

Un utilisateur peut bénéficier des services proposés par Com1Assistant.com sans être membre.

L'accès à chaque service est payant et réglable par carte bancaire (via Paypal), par compte Paypal (ouvrir un compte Paypal) ou par chèque.

L'échange d'informations entre un utilisateur et Com1Assistant.com se fera uniquement par mail (pas d'assistance téléphonique).

Certains de nos services supposent que l'utilisateur sache ouvrir une pièce jointe d'un mail.

2.1 - UTILISATION DU SERVICE "Cartes de visite"

Les informations fournies par l'utilisateur devront être exactes.

Les informations devront être fournies via la page internet de commande de cartes de visite.

Com1Assistant.com se réserve le droit de refuser la réalisation des cartes de visite si les informations fournies sont contraires à la philosophie du site. Dans ce cas, l'utilisateur sera entièrement remboursé par virement sur son compte Paypal ou par chèque si ce dernier a réglé par chèque.

La restitution des cartes de visite se fera par voie postale sous un délai d'une semaine (frais d'envoi pris en charge par Com1Assistant.com).

2.2 - UTILISATION DU SERVICE "Cartons d'invitation et Faire-part"

Les informations fournies par l'utilisateur devront être exactes.

Les informations devront être fournies via la page internet de commande de cartons d'invitation.

Com1Assistant.com se réserve le droit de refuser la réalisation des cartons d'invitation si les informations fournies sont contraires à la philosophie du site. Dans ce cas, l'utilisateur sera entièrement remboursé par virement sur son compte Paypal ou par chèque si ce dernier a réglé par chèque.

La restitution des cartons d'invitation se fera par voie postale sous un délai d'une semaine (frais d'envoi pris en charge par Com1Assistant.com).

2.3 - UTILISATION DU SERVICE "Plastification"

Les documents à plastifier pourront être envoyés par mail ou par la poste en fonction de leur quantité (mode d'envoi sélectionné à partir de la page internet de commande de diaporama).

Com1Assistant.com se réserve le droit de refuser la réalisation de la plastification si les documents fournis sont à caractère sexuel, pornographique ou pédophile. Dans le cas de détection de photos à caractère pédophile, Com1Assistant.com sera dans l'obligation de déposer une plainte auprès de la gendarmerie.

Dans le cas d'un refus de la réalisation de la plastification des documents pour une des causes citées auparavant, l'utilisateur sera entièrement remboursé par virement sur son compte Paypal ou par chèque si ce dernier a réglé par chèque.

La restitution des documents plastifiés se fera par voie postale sous un délai d'une semaine (frais d'envoi pris en charge par Com1Assistant.com).

2.4 - UTILISATION DU SERVICE "Plaquettes commerciales"

Toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la plaquette (nom et adresse de l'entreprise, présentation de l'entreprise, produits ou services ainsi que les tarifs, illustrations) devront être fournies via la page internet de commande, par mail ainsi que par la poste.

Après le règlement, l'utilisateur recevra un mail de confirmation de commande qui indiquera l'adresse postal à laquelle envoyer toutes les informations.

Les frais d'envoie des informations seront à la charge de l'utilisateur.

Com1Assistant.com se réserve le droit de refuser la réalisation de la plaquette commerciale si les documents fournis sont à caractère sexuel, pornographique ou pédophile. Dans le cas de détection de photos à caractère pédophile, Com1Assistant.com sera dans l'obligation de déposer une plainte auprès de la gendarmerie.

Dans le cas d'un refus de la réalisation de la plaquette commerciale pour une des causes citées auparavant, l'utilisateur sera entièrement remboursé par virement sur son compte Paypal ou par chèque si ce dernier a réglé par chèque.

La restitution de la plaquette commerciale se fera par voie postale sous un délai d'une semaine (frais d'envoi pris en charge par Com1Assistant.com).

2.5 - UTILISATION DU SERVICE "Mise en forme de données"

Les informations devront être fournies via la page internet de commande (par formulaire, par mail ou par la poste).

Les documents doivent être au format Word ou tout autre format pouvant être exploitable par Word (documents au format Bloc Note ou autres).

La restitution du document Excel mis en page se fera par mail sous un délai de 3 jours.

2.6 - UTILISATION DU SERVICE "Diaporama"

Les photos et la musique qui serviront à la réalisation du diaporama devront être envoyées par mail ou par la poste (mode d'envoi sélectionné à partir de la page internet de commande de diaporama).

Com1Assistant.com se réserve le droit de refuser la réalisation du diaporama si les photos fournies sont à caractère sexuel, pornographique ou pédophile. Dans le cas de détection de photos à caractère pédophile, Com1Assistant.com sera dans l'obligation de déposer une plainte auprès de la gendarmerie.

Dans le cas d'un refus de la réalisation du diaporama pour une des causes citées auparavant, l'utilisateur sera entièrement remboursé par virement sur son compte Paypal ou par chèque si ce dernier a réglé par chèque.

Le diaporama pourra être visualisé sur un lecteur DVD de salon ou directement sur l'ordinateur en utilisant le logiciel VLC.

L'utilisateur peut télécharger le logiciel VLC en cliquant ICI.

La version de VLC disponible sur le site Com1Assistant.com est garantie sans virus.

Com1Assistant.com se dégage de toute responsabilité sur les dommages occassionnés par l'installation du logiciel VLC provenant d'un site autre que Com1Assistant.com.

La restitution du diaporama se fera sous un délai de 3 jours par un lien de téléchargement envoyé par mail à l'utilisateur ou par CD-ROM envoyé par voie postale sous un délai d'une semaine (frais d'envoi pris en charge par Com1Assistant.com).

2.7 - UTILISATION DU SERVICE "Téléchargement Pack CV"

Les CV sont au format Word est nécessitent le logiciel Microsoft Word ou Wordpad (fourni de base avec Microsoft Windows) pour être visualisés et modifiés.

Le service "Téléchargement Pack CV" est uniquement un service qui augmente les chances de trouver un emploi ; Com1Assistant.com ne garanti en aucun cas l'obtention d'un emploi.

Les CV disponibles sur le site Com1Assistant.com ne peuvent être revendus par l'utilisateur.

2.8 - UTILISATION DU SERVICE "Téléchargements de cours informatiques"

Les cours informatiques en téléchargement sont au format PDF ce qui oblige l'utilisateur à installer Adobe Acrobat Reader sur son PC pour pouvoir les visionner.

L'utilisateur peut télécharger Adobe Acrobat Reader en cliquant ICI.

La version d'Adobe Acrobat Acrobat Reader disponible sur le site Com1Assistant.com est garantie sans virus.

Com1Assistant.com se dégage de toute responsabilité sur les dommages occassionnés par l'installation du logiciel Adobe Acrobat Reader provenant d'un site autre que Com1Assistant.com.

Les cours informatiques disponibles sur le site Com1Assistant.com ne peuvent être revendus par l'utilisateur.

3 - INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

L'utilisateur peut bénéficier des services proposés par Com1Assistant.com sans être membre.

L'inscription au site Com1Assistant.com est payante et uniquement réglable par Paypal (ouvrir un compte Paypal).

En devenant membre, l'utilisateur bénéficie de plusieurs avantages dont le parrainage.

Pour pouvoir devenir membre du site Com1Assistant.com l'utilisateur doit être majeur ou avoir plus de 13 ans et être accompagné d'un responsable civil.

L'utilisateur s'inscrivant au site Com1Assistant.com doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation.

Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte (espace membre), définir par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement.

L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit.

Com1Assistant.com se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.

Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.

4 - PARRAINAGE

Chaque membre parrainant un nouveau membre se verra rétribué de la somme de 10.00 euros sur son compte Paypal.

Les membres n’auront aucune limite dans le nombre de filleuls parrainés.

Afin d’être parrainés et de profiter de la réduction tarifaire, les internautes devront inscrire l’adresse e-mail du membre qui désire les parrainer.

Com1Assistant.com tient à préciser qu’il ne s’agit pas d'un parrainage multi-niveaux dans le sens où le membre ne perçoit aucune rémunération sur les filleuls de ses filleuls. Le parrainage s’effectue uniquement sur un niveau.

Com1Assistant.com a mis en place un système de parrainage uniquement dans un but promotionnel.

Les avantages du parrainage proposés par Com1Assistant.com servent uniquement à remercier le membre ayant fait la promotion du site Com1Assistant.com ainsi que le membre qui s'est inscrit pour utiliser les services de Com1Assistant.com.

5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'utilisation des services du site Com1Assistant.com implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Com1Assistant.com ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la participation des membres
du site Com1Assistant.com
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutes données
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

Il est précisé que Com1Assistant.com ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Les éventuels avenants, qui seraient publiés par annonce en ligne sur le site de Com1Assistant.com, seront considérés comme des annexes au règlement.

6 - NON RESPECT DU PRESENT REGLEMENT

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, Com1Assistant.com se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur sans aucun préavis.

7 - INFORMATION ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Com1Assistant.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Numéro de Déclaration : 1186399).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Com1Assistant.com, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Com1Assistant.com, selon les lois en vigueur.